Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.sucreetfruit.com l'identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.sucreetfruit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.sucreetfruit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le site www.sucreetfruit.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sucreetfruit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1727899

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.sucreetfruit.com, et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :

• la raison sociale (s’il y a lieu),

• les nom et prénom,

• l’adresse postale,

• le numéro de téléphone,

• l’adresse mail.

Il est précisé à l'utilisateur du site www.sucreetfruit.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amenées à fournir. Les informations personnelles collectées par le biais du site www.sucreetfruit.com sont réservées exclusivement à la société Les Bonnes Choses Sarl et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site. Au demeurant Les Bonnes Choses Sarl est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.sucreetfruit.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.    

 

ACCES, RECTIFICATION OU SUPPRESSION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTEES

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Les Bonnes Choses :

• un courrier électronique à l’adresse christophe@sucreetfruit.com,

• un courrier à l’adresse SIEGE SOCIAL en indiquant son nom, prénom, adresse et mail.

La modification interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.  

COOKIES

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.   L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Les Bonnes Choses Sarl à y procéder. En tout état de cause Les Bonnes Choses Sarl s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :  

Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu "Outils " puis "Options" Cliquer sur l'icône "Vie privée" Repérer le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra : Choisir le menu "Fichier" > "Préférences" Vie Privée

 

DROITS D'AUTEUR

La totalité des éléments du site www.Sucreetfruit.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Les Bonnes Choses Sarl. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.    

MARQUE

Les marques et logos contenus sur le site www.Sucreetfruit.com sont déposés par Les Bonnes Choses Sarl. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.    

DATE DE DERNIERE MISE A JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2 septembre 2014.

DROIT A L'IMAGE

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.sucreetfruit.com appartiennent à Les Bonnes Choses Sarl. Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .